Plan directeur communal: l'exemple de Cologny
Sujet brûlant de ces dernières années dans le domaine de la construction, la densification est au cœur de tous les débats. Initié par le Département du territoire, le moratoire de la zone villas (aussi appelée zone 5) a été levé par votation en 2020, laissant la réglementation de construction sur ces parcelles entre les mains des communes genevoises. Le délai est fixé au 31 décembre 2022 pour l’élaboration de leur nouveau Plan directeur communal.
En 2013, la révision de l’article 59 alinéa 4 de la loi sur les constructions et les installations accordait la possibilité d’augmenter la surface de construction sur les parcelles des zones villas. En cause : la pénurie de logements que connaît alors le canton. Avec quel résultat ? Une augmentation exponentielle du nombre d’autorisations de construire... ! Mais la densification va finir par afficher ses limites. Car autoriser les nouvelles constructions ne fut pas sans conséquences — négatives — sur l’harmonisation, la gestion du territoire, les problématiques liées à la consommation du sol et notamment à celles touchant à la durabilité. En novembre 2019, le Département du territoire réagit : un moratoire gelant les constructions de la zone villas est alors instauré. L’idée ? Bloquer la densification afin de définir une nouvelle réglementation, respectueuse de l’environnement et sensible à la ligne esthétique du quartier. C’est dans ce contexte, et suite au vote favorable du projet de loi « Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes » en 2020, qu’une nouvelle marche à suivre a été adoptée, mettant ainsi fin au moratoire précédemment établi. Désormais, le canton, qui détenait jusqu’alors la majeure partie des pouvoirs sur les autorisations, se retrouve dépossédé d’une partie de ses attributions au profit des communes. Ces dernières ont de ce fait acquis un rôle plus important dans la définition des zones densifiables et dans leur planification.
Plan directeur communal
C’est ici qu’entre en jeu le Plan directeur communal. Son but ? Fournir un cadre concernant l’aménagement du territoire. Partant du principe que chaque commune est la mieux placée pour définir une stratégie de densification respectant sa qualité et son identité, ces dernières doivent désormais fournir un plan directeur reprenant leur stratégie d’évolution pour les zones villas.
Nous détaillerons ici le plan directeur adopté par Cologny, faisant partie des neuf premiers approuvés par le Conseil d’État. Étant déjà en exercice, une version révisée de celui-ci, conforme au nouvel article 59-4 LCI et intégrant de nouveaux éléments, devra malgré tout être soumise d’ici au 31 décembre 2022.
Au profit d’une densification passée importante, et parce qu’elles sont soumises à la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac), il était déjà impossible de construire plus de 20% de surface brute de plancher sur les parcelles des secteurs Coteau nord (S1), Coteau centre (S2) et Coteau sud (S4), représentés sur la carte ci-contre. Selon l’actuel plan directeur, il reste cependant deux secteurs encore ouverts à la densification de plus de 20%, à savoir le Village (S3) et le Plateau sud (S5). Mais ceux-ci sont soumis, en cohérence avec les nouveaux enjeux du territoire, à des réglementations définies dans ce même plan. Autrement dit, aujourd’hui, ceux qui souhaitent faire construire sur leur parcelle, au-delà des limites de densification réglementaires, doivent inclure dans leur projet un aménagement paysager qualitatif ou céder une parcelle de terrain en faveur de l’espace public, pour la création d’un chemin pédestre par exemple, à titre de compensation. Autre clause, les projets doivent également respecter les chartes paysagères et les différents aménagements déjà intégrés par la commune, notamment concernant les réseaux de mobilité. Finalement, pour toute construction, le mot d’ordre est l’harmonie. Dans ce sens, tous les projets doivent s’identifier à l’esthétique affirmée du lieu. Sans le respect de ces directives, aucun projet n’est actuellement validé par la commune.
La révision du Plan directeur communal dans sa version prochaine reprendra ces critères, mais les limitera à certains quartiers, notamment ceux bénéficiant, par exemple, d’une proximité avec un axe routier important, un accès à une mobilité publique ou pouvant s’ouvrir à des aménagements. À Cologny, et en partenariat avec l’Office cantonal de l’urbanisme, les discussions ont débuté et devraient durer une petite année.
Si les subtilités de ces nouveaux plans directeurs communaux peuvent sembler compliquées à appréhender, elles sont pourtant nécessaires pour avoir une vision claire de ce que sera l’environnement communal de demain. Tout propriétaire se doit de connaître les stratégies de développement qui impacteront son lieu de vie. Voici d’ailleurs l’une des parties les plus importantes du métier de courtier : la connaissance du contexte et du territoire. En prévoyant l’évolution de son quartier, c’est la valeur de son bien que l’on anticipe.
Nous détaillerons ici le plan directeur adopté par Cologny, faisant partie des neuf premiers approuvés par le Conseil d’État. Étant déjà en exercice, une version révisée de celui-ci, conforme au nouvel article 59-4 LCI et intégrant de nouveaux éléments, devra malgré tout être soumise d’ici au 31 décembre 2022.
Au profit d’une densification passée importante, et parce qu’elles sont soumises à la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac), il était déjà impossible de construire plus de 20% de surface brute de plancher sur les parcelles des secteurs Coteau nord (S1), Coteau centre (S2) et Coteau sud (S4), représentés sur la carte ci-contre. Selon l’actuel plan directeur, il reste cependant deux secteurs encore ouverts à la densification de plus de 20%, à savoir le Village (S3) et le Plateau sud (S5). Mais ceux-ci sont soumis, en cohérence avec les nouveaux enjeux du territoire, à des réglementations définies dans ce même plan. Autrement dit, aujourd’hui, ceux qui souhaitent faire construire sur leur parcelle, au-delà des limites de densification réglementaires, doivent inclure dans leur projet un aménagement paysager qualitatif ou céder une parcelle de terrain en faveur de l’espace public, pour la création d’un chemin pédestre par exemple, à titre de compensation. Autre clause, les projets doivent également respecter les chartes paysagères et les différents aménagements déjà intégrés par la commune, notamment concernant les réseaux de mobilité. Finalement, pour toute construction, le mot d’ordre est l’harmonie. Dans ce sens, tous les projets doivent s’identifier à l’esthétique affirmée du lieu. Sans le respect de ces directives, aucun projet n’est actuellement validé par la commune.
La révision du Plan directeur communal dans sa version prochaine reprendra ces critères, mais les limitera à certains quartiers, notamment ceux bénéficiant, par exemple, d’une proximité avec un axe routier important, un accès à une mobilité publique ou pouvant s’ouvrir à des aménagements. À Cologny, et en partenariat avec l’Office cantonal de l’urbanisme, les discussions ont débuté et devraient durer une petite année.
Si les subtilités de ces nouveaux plans directeurs communaux peuvent sembler compliquées à appréhender, elles sont pourtant nécessaires pour avoir une vision claire de ce que sera l’environnement communal de demain. Tout propriétaire se doit de connaître les stratégies de développement qui impacteront son lieu de vie. Voici d’ailleurs l’une des parties les plus importantes du métier de courtier : la connaissance du contexte et du territoire. En prévoyant l’évolution de son quartier, c’est la valeur de son bien que l’on anticipe.
