Plan directeur communal: l'exemple de Collonge-Bellerive
Être propriétaire, c’est aussi connaître la valeur de son bien. En ce sens, le Plan directeur communal (PDCom) et les données qu’il fournit sur les aménagements et la transformation des secteurs de la commune sont des indispensables. Après avoir mis en avant les spécificités de la commune de Cologny dans le premier numéro de cette gazette immobilière, la nouvelle édition se concentre sur le Plan directeur de Collonge-Bellerive. Décryptage.
Présentant les futures évolutions du territoire, le Plan directeur communal se matérialise comme un outil d’anticipation important utile à chaque habitant. Mis à la charge des communes depuis 2020 afin de retrouver une uniformité du bâti et d’établir une planification plus respectueuse de l’environnement, ce programme révisé illustre les règles en vigueur en termes d’aménagements et de possibilités de densification dans chaque circonscription. Limitées par l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations, les nouvelles demandes d’autorisations de construire déposées par les propriétaires sont donc désormais soumises à ces critères stricts. Mais si les zones de densification se sont raréfiées, il subsiste, malgré tout, certains périmètres de densification accrue (PDA) au coeur de chaque territoire communal. Un cas que l’on retrouve dans la commune de Collonge-Bellerive.
Les trois zones de Collonge-Bellerive
Datant de 2014, le Plan directeur communal appliqué dans la municipalité a été repensé suite à l’injonction du nouveau Plan directeur cantonal 2030 ayant été approuvé par le Conseil fédéral en 2015 et imposant une adaptation de la part de toutes les communes de leurs planifications directrices. Afin de se conformer à cette demande et aux nouveaux usages en vigueur sur son territoire, Collonge-Bellerive a donc effectué une mise à jour partielle de son Plan, validée en novembre dernier par le Conseil municipal et en attente de l’aval du Conseil d’État. Mais alors, qu’en est-il de la densification en zone 5, appelée « zone villa » ?
Subdivisée en trois secteurs distincts, la Commune a attribué à chaque parcelle de zone villa, en fonction de ses spécificités et des directives actuelles du PDCom, des réglementations précises en matière de densification.
La première zone, située en périphérie et représentée en vert foncé sur la carte ci-contre, est soumise aux règles de la Loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) L 4 10. Une particularité qui impose à cette parcelle préservée une densité limitée à 20% de surface brute de plancher pour les constructions à haute performance énergétique et à 22% pour des projets de très haute performance énergétique – toute autre demande étant automatiquement rejetée.
La seconde zone, schématisée en vert clair sur la carte, adopte des conditions similaires en offrant une limite très légèrement supérieure de densification. Les constructions catégorisées à haute performance énergétique ou à très haute performance énergétique atteignent respectivement les seuils de 25% et 30% de surface brute de plancher.
Si les dérogations pour les deux premières sont impossibles, cette dernière zone, entourée de pointillés rouges, bénéficie d’une plus grande possibilité de développement. Homologuée comme périmètre de densification accrue (PDA), cette parcelle offre des critères précis mais plus souples en termes de densification. Évidemment soumises à une analyse qualitative en fonction de leur harmonie avec le caractère et l’aménagement du quartier, les demandes d’autorisation de construire pourront être accordées selon certains cas spécifiques. Premièrement, seront étudiés les projets de construction en ordre contigu (bâtiments en limite de propriété) ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 44% de la surface du terrain. Cette limite pourra être élevée à 48% lorsque l’ouvrage sera jugé conforme à un standard de très haute performance énergétique. Exceptionnellement, sous réserve de l’accord de la commune, les projets de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 55% de la surface du terrain pourront également être soumis dès lors que la surface totale de la parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës sera supérieure à 5000 m2. Un plafond qui pourra atteindre les 60% pour les objets présentant de très hautes performances énergétiques.
La première zone, située en périphérie et représentée en vert foncé sur la carte ci-contre, est soumise aux règles de la Loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) L 4 10. Une particularité qui impose à cette parcelle préservée une densité limitée à 20% de surface brute de plancher pour les constructions à haute performance énergétique et à 22% pour des projets de très haute performance énergétique – toute autre demande étant automatiquement rejetée.
La seconde zone, schématisée en vert clair sur la carte, adopte des conditions similaires en offrant une limite très légèrement supérieure de densification. Les constructions catégorisées à haute performance énergétique ou à très haute performance énergétique atteignent respectivement les seuils de 25% et 30% de surface brute de plancher.
Si les dérogations pour les deux premières sont impossibles, cette dernière zone, entourée de pointillés rouges, bénéficie d’une plus grande possibilité de développement. Homologuée comme périmètre de densification accrue (PDA), cette parcelle offre des critères précis mais plus souples en termes de densification. Évidemment soumises à une analyse qualitative en fonction de leur harmonie avec le caractère et l’aménagement du quartier, les demandes d’autorisation de construire pourront être accordées selon certains cas spécifiques. Premièrement, seront étudiés les projets de construction en ordre contigu (bâtiments en limite de propriété) ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 44% de la surface du terrain. Cette limite pourra être élevée à 48% lorsque l’ouvrage sera jugé conforme à un standard de très haute performance énergétique. Exceptionnellement, sous réserve de l’accord de la commune, les projets de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 55% de la surface du terrain pourront également être soumis dès lors que la surface totale de la parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës sera supérieure à 5000 m2. Un plafond qui pourra atteindre les 60% pour les objets présentant de très hautes performances énergétiques.
Attention, cependant, si les conditions applicables sont respectées, le préavis communal reste primordial. Un projet de construction, même s’il se conforme en tout point aux spécificités du Plan directeur communal, ne sera accepté qu’après une période d’analyse et sa défense face au Conseil administratif.